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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française

Catégorie : Politique Publié le 16 juin 2011
Affichages : 2569
L'article 73 de la Constitution de la Cinquième République française définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.

La loi Taubira

Catégorie : Politique Publié le 10 mai 2011
Affichages : 1468
La loi Taubira, du nom de Christiane Taubira-Delannon, députée au Parlement français, 1ère circonscription de Guyane, rapporteuse de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l'humanité.

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