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L'Octroi de mer

Catégorie : Importations Publié le 23 mai 2011
Affichages : 2047
L'octroi de mer est une taxe française applicable à la plupart des produits importés. Elle est en vigueur dans les régions d'outre-mer et est perçue par l'administration des douanes. L'octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes. En Martinique, l'octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants. Les conseils régionaux peuvent y adjoindre un octroi de mer régional perçu au profit de la région (maximum légal à 2,5%).

Par ses exonérations spécifiques, le but de l'octroi de mer est de créer une distorsion fiscale afin de protéger la production locale de la concurrence extérieure. Certains biens, comme des matières premières ou des équipements sanitaires, peuvent également bénéficier d'un régime de dérogation.

Société anonyme de la raffinerie des Antilles

Catégorie : Importations Publié le 2 août 2012
Affichages : 1821
La Société anonyme de la raffinerie des Antilles, abrégée en SARA, est une société anonyme qui possède une raffinerie en Martinique, ainsi que des dépôts d'hydrocarbures en Guadeloupe et en Guyane.

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